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Permis de construire Locaux N° 03933312M0007

Permis de construire à Moirans-en-Montagne pour 30 413 m² de locaux - 25 Rue Charles Favre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Charles Favre, Moirans-en-Montagne (39260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMOBY TOYS SAS et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933312M0007, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 03933312M0007

Demandeur

SMOBY TOYS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933312M0007, délivré le 22 janvier 2013 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue Charles Favre, Moirans-en-Montagne (39260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMOBY TOYS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 30 233 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW285P, AV154, AC224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 504 m²

Surface créée

30 413 m²

Variation nette

+30 413 m²

Surface totale après

30 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

02/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2013

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW285P AV154 AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 413 m²	30 413 m²
Total	0 m²	30 413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 413 m²	30 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	180 m²	180 m²
Entrepôt	30 233 m²	30 233 m²	30 233 m²
Total locaux	30 413 m²	30 413 m²	30 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMOBY TOYS SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503233421
SIRET: 50323342100018
Code APE (NAF): 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
Localisation: LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933312M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Charles Favre, Moirans-en-Montagne (39260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMOBY TOYS SAS et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2013, achèvement déclaré le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933312M0007, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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