Permis de construire n° 03933312M0007 à Moirans-en-Montagne pour 30 413 m² de locaux, 25 Rue Charles Favre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 03933312M0007
Demandeur
SMOBY TOYS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933312M0007 porte sur un projet situé 25 Rue Charles Favre. Le demandeur déclaré est SMOBY TOYS SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 413 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW285P, AV154, AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 413 m² | 30 413 m² |
| Total | 0 m² | 30 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 413 m² | 30 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 413 m² | 30 413 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 30 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 233 m² | 30 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 413 m² | 30 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMOBY TOYS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503233421
- SIRET
- 50323342100018
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)
Autres dossiers de SMOBY TOYS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933312M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |