Permis de construire Locaux N° 03933324T0002

Permis de construire n° 03933324T0002 à Moirans-en-Montagne pour 24 m² de locaux, 66 Av De Saint Claude

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 03933324T0002

Demandeur

SOCIETE BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933324T0002 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 66 Av De Saint Claude. SOCIETE BERTRAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²
Total 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²
dont Industrie 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²
Total locaux 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERTRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322969643
SIRET
32296964300012
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
ST AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933324T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Av De Saint Claude, à Moirans-en-Montagne (39260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERTRAND et accordé le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933324T0002, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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