Retour aux permis de construire de Moirans-en-Montagne

Déclaration préalable Locaux N° 03933319J0002

Déclaration préalable à Moirans-en-Montagne pour 164 m² de locaux - 6Bis Rue Edmond Grandmottet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et accordée le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933319J0002, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 03933319J0002

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03933319J0002, accordée le 4 mars 2019 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	329 m²	164 m²	164 m²	329 m²
Total	454 m²	164 m²	164 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Équipements publics	164 m²	164 m²	164 m²	164 m²
Total locaux	329 m²	164 m²	164 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903339
SIRET: 21390333900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933319J0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE et accordée le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933319J0002, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne

PC n°0393332600001 Locaux Autorisé

60 Av De Saint Claude

Moirans-en-Montagne (39260)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 143 m² SDP ANTOINE

PC n°0393332500011 Locaux Commencé

Avenue De Franche Comte

Moirans-en-Montagne (39260)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 201 m² SDP GB MOIRANS

PC n°0393332500012 Locaux Autorisé

Les Latets De Braye

Moirans-en-Montagne (39260)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 142 m² SDP SMOBY TOYS SAS

DP n°0393332500043 Logement Autorisé

28Bis Rue De La Dhuye

Moirans-en-Montagne (39260)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 16 m² SDP KABLANSKY

PC n°0393332500008 Logement Autorisé

La Corne Au Boeuf

Moirans-en-Montagne (39260)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 123 m² SDP

PC n°0393332500005 Logement Autorisé

12 Rue Roussin

Moirans-en-Montagne (39260)

Transformation sans extension

20 août 2025 24 m² SDP THEA

Autres types d'autorisations à Moirans-en-Montagne

Permis d'aménager à Moirans-en-Montagne

10 autorisations

Permis de démolir à Moirans-en-Montagne

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne

Autres types d'autorisations à Moirans-en-Montagne

Caractéristiques du projet