Permis de construire n° 0393332500011 à Moirans-en-Montagne pour 201 m² de locaux, Avenue De Franche Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0393332500011
Demandeur
GB MOIRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Franche Comte, le permis de construire n° 0393332500011 a été délivré le 16 février 2026 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GB MOIRANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 340 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 340 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB MOIRANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990749020
- SIRET
- 99074902000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVANCIA EPERCY (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393332500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |