Permis de construire Mixte N° 03933322T0012

Permis de construire n° 03933322T0012 à Moirans-en-Montagne pour 87 m² de logement et locaux, 21 Rue Du Jura Moirans En Montagne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03933322T0012

Demandeur

SCI MEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Jura Moirans En Montagne, le permis de construire n° 03933322T0012 a été délivré le 20 octobre 2022 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI MEM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE401. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moirans En Montagne

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 234 m²
Locaux 84 m² 10 m² 0 m² 0 m² 77 m² -67 m² 17 m²
Total 241 m² 10 m² 77 m² 0 m² 77 m² 10 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 10 m² 0 m² 0 m² 77 m² -67 m² 17 m²
Total locaux 84 m² 10 m² 0 m² 0 m² 77 m² -67 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898483896
SIRET
89848389600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
BLETTERANS (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933322T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Jura Moirans En Montagne, à Moirans-en-Montagne (39260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEM et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933322T0012, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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