Permis de construire Locaux N° 03933320J0006

Permis de construire n° 03933320J0006 à Moirans-en-Montagne pour 600 m² de locaux, 19 Rue Charles Favre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 03933320J0006

Demandeur

IMMO-EP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933320J0006 porte sur un projet situé 19 Rue Charles Favre. Le demandeur déclaré est IMMO-EP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 642 m²
Total 1 042 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 042 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 642 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Industrie 855 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 455 m²
Total locaux 1 042 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-EP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533213237
SIRET
53321323700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEUSSIA (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933320J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Charles Favre, à Moirans-en-Montagne (39260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO-EP et accordée le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933320J0006, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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