Permis de construire n° 03933320J0001 à Moirans-en-Montagne pour 1 620 m² de locaux, Avenue De St Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 03933320J0001
Demandeur
IMMOROBO39
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933320J0001, délivré le 18 février 2020 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De St Claude. Le dossier a été déposé par IMMOROBO39.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL224, AL192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 190 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 190 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 810 m² |
| dont Industrie | 1 190 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOROBO39
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810161802
- SIRET
- 81016180200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COTEAUX DU LIZON (39170)
Autres dossiers de IMMOROBO39
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933320J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |