Permis de construire Mixte N° 0393332500003

Permis de construire à Moirans-en-Montagne pour 373 m² de logement et locaux - 7 Montee Du Cret

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0393332500003

Demandeur

SCI ESKIER

Cette page présente le permis de construire n° 0393332500003, délivré le 4 août 2025 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Montee Du Cret, Moirans-en-Montagne (39260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ESKIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI154, AI156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI154 AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 373 m² 0 m² 107 m² 0 m² 373 m² 0 m² 107 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 0 m² 107 m² 0 m² 373 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESKIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938009479
SIRET
93800947900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOIRANS EN MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393332500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Montee Du Cret, Moirans-en-Montagne (39260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESKIER et accordé le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393332500003, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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