Déclaration préalable n° 03933321T0016 à Moirans-en-Montagne pour 8 m² de locaux, 16 Rue Du Jura Moirans En Montagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 03933321T0016
Demandeur
OGEC DE MOIRANS EN MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2021 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03933321T0016 porte sur un projet situé 16 Rue Du Jura Moirans En Montagne. Le demandeur déclaré est OGEC DE MOIRANS EN MONTAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moirans En Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE MOIRANS EN MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778400671
- SIRET
- 77840067100013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933321T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |