Permis de construire à Moirans-en-Montagne pour 47 m² de locaux - Rte De La Grange Au Gui Les Geargillats
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 03933319J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03933319J0002, délivré le 9 avril 2019 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De La Grange Au Gui Les Geargillats, Moirans-en-Montagne (39260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Geargillats
Territoire administratif
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933319J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |