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Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne (44520), dans le département Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 13 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

104
Total autorisations
17 janvier 2013
Première date
13 janvier 2026
Dernière date
38 047 m²
Surface totale
89
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Meilleraye-de-Bretagne

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bel Air, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB110, YB111 LA FERME DE BEL AIR Soc. civile 30 140 m² 1 911 m² 2026/01/13

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Minerais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) DP Locaux YB110 ENEDIS Société 7 041 m² 9 m² 2025/12/17
10 Rue Du Monastere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY141 815 m² 93 m² 2025/09/10
Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1738, C667 788 m² 135 m² 2025/07/18
1 Chemin Claire Fontaine, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY142 402 m² 191 m² 2025/06/04
18 Les Doitorelles, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY137 488 m² 97 m² 2025/03/28
13 Rue Des Freres Temple, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YA79, YA104 VALMEAT Société 11 960 m² 3 085 m² 2025/01/08

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1751 625 m² 117 m² 2024/09/12
Chemin De La Vieille Cure, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YA28, YA29 COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE Commune/EPCI 22 950 m² 214 m² 2024/05/23
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB174 868 m² 149 m² 2024/05/03
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB175 641 m² 116 m² 2024/04/05
34B Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB171 474 m² 106 m² 2024/03/22
Rue Du Monastere Impasse Des Prateaux, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY137 488 m² 91 m² 2024/01/22

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2023

14 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 La Croix Camus, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) DP Logement ZT39, ZT40 896 m² 30 m² 2023/12/28
Le Haut Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A253, A254 370 m² 151 m² 2023/12/20
2 Les Doitorelles, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY60 227 m² 82 m² 2023/11/28
Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1750 448 m² 113 m² 2023/09/25
La Croix Camus, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZT82, ZT137 685 m² 73 m² 2023/08/31
La Guimaurais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) DP Locaux ZN8 ENEDIS Société 53 970 m² 8 m² 2023/08/11
2B Rue Des Pohardieres, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C2117 1 272 m² 101 m² 2023/07/31
La Croix Camus, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZT110, ZT112 2 677 m² 148 m² 2023/07/13
La Croix Camus, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZT135, ZT139 1 712 m² 99 m² 2023/07/13
La Guimaurais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) DP Locaux ZN8 ENEDIS Société 53 970 m² 8 m² 2023/05/20
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB161 1 241 m² 118 m² 2023/02/10
Les Champs Giraud, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZT124 2 014 m² 114 m² 2023/01/26
Les Champs Giraud, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZT141 1 980 m² 101 m² 2023/01/26
Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A285, A1681 1 600 m² 149 m² 2023/01/10

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2022

17 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Dolmen Lot Na_2, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB159 1 260 m² 98 m² 2022/12/16
Les Landes, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB117, YB127 SCI CORBEL SCI 11 371 m² 957 m² 2022/11/25
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB24 1 530 m² 329 m² 2022/11/09
Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC270, YC271 1 482 m² 113 m² 2022/10/21
Chemin Vicinal Na_05 Du Br Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1729 449 m² 88 m² 2022/09/28
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB24 94 m² 2022/09/09
13B Rue Des Etangs, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C2028 1 000 m² 143 m² 2022/07/05
Le Haut Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux ZC28, ZC29 DU HAUT FOUY Agricole 29 360 m² 7 394 m² 2022/05/19
Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC102 992 m² 146 m² 2022/05/13
Hilliais Le Bas Fauy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A223 750 m² 180 m² 2022/04/29
25 Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC260 802 m² 79 m² 2022/04/06
Rue De La Belle Etoile, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C1798 BRICOLAGE JARDINAGE CASTELBRIANTAIS Société 77 m² 2022/04/04
Parc Des Lavandiieres De N, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) DP Locaux ZY126 COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE Commune/EPCI 8 m² 2022/03/18
10 Rue Du Monastere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY54, ZY145 370 m² 79 m² 2022/03/18
19 La Guimaurais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZL73, ZL74 2 868 m² 130 m² 2022/02/16
Est Du Bourg Les Lauriers, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY111, ZY112 133 m² 2022/01/25
9 Rue Des Pohardieres, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C1856 690 m² 127 m² 2022/01/12

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Du Clos Pousse, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C543, C544 612 m² 71 m² 2021/11/30
4 Le Bechis, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZR148 708 m² 76 m² 2021/10/11
6 Le Bechis, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZR150 709 m² 95 m² 2021/09/28
Rue De L'oree Du Bois, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA97 175 m² 2021/09/24
Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A283 86 m² 2021/09/16
Rue De L'oree Des Bois - C, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA97 1 539 m² 125 m² 2021/09/14
Rue De L'oree Du Bois, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA97 1 529 m² 128 m² 2021/08/19
8 Le Bechis, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZR152 718 m² 77 m² 2021/08/19
La Corbiere _ Lot Na_1, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1580, A1718 884 m² 85 m² 2021/08/19
32 Rue Des Freres Temple, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) DP Logement C1868, C1888 VETAULT HOLDING SERVICES Société 359 m² 409 m² 2021/07/06
Chemin Claire Fontaine, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C586, C1805 482 m² 96 m² 2021/05/27
Impasse Du Clos Pousse, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C543, C544 575 m² 110 m² 2021/02/08
3 Impasse Des Prateaux, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY81, ZY93 2 222 m² 101 m² 2021/02/04

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Ter Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC257 2 384 m² 179 m² 2020/12/11
40 La Corbiere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YD38 1 000 m² 103 m² 2020/12/01
8 Allee Du Cerisier, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement D415 149 m² 2020/11/26
Rue Des Champs Du Breil, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA148 646 m² 124 m² 2020/10/13
8 Le Bechis, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZR152 68 m² 2020/05/14
27 Rue Des Freres Temple, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA62, YA63 AGES &VIE HABITAT Société 967 m² 2020/05/06
10 Rue Du Monastere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY54 92 m² 2020/04/20
Rue De L'oree Du Bois, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC178, YC179 1 326 m² 137 m² 2020/02/13

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 La Guimaurais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZN105 88 m² 2019/12/02
9 Rue Des Freres Temple, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA143 100 m² 2019/06/25
Rue De L'oree Du Bois, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC242, YC243 1 326 m² 122 m² 2019/05/09
Bel Air, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB46 CHAUVIN SCI 4 415 m² 651 m² 2019/04/18
Impasse Des Prateaux, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY9, ZY77 149 m² 2019/04/05
Bel Air, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB110 CHAUVIN SCI 7 041 m² 1 048 m² 2019/04/05
La Corbiere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YD49, YD53 22 346 m² 99 m² 2019/03/14
2 Le Bechis, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZR146 852 m² 89 m² 2019/03/08

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Freres Temple, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA143 838 m² 79 m² 2017/04/12
13B Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1694, A1695 530 m² 53 m² 2017/03/13
Chemin Claire Fontaine, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZY1 1 540 m² 117 m² 2017/03/09
La Guimaurais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux ZN8 LA GUIMAURAIS Société 53 970 m² 213 m² 2017/02/23

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC235 4 092 m² 95 m² 2016/07/23
7 Rue Des Pohardieres, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C1709 106 m² 2016/07/19
Chemin Des Roses, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA56 71 m² 2016/06/08
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C1215 EARL BERTIN Société 1 206 m² 139 m² 2016/04/12
Les Minerais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB110, YB111 30 140 m² 1 359 m² 2016/04/12
Le Bas Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1622, A1628 1 200 m² 105 m² 2016/03/04
Champ Du Breil, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YA79, YA104 VALMEAT Société 9 884 m² 2 113 m² 2016/01/14
Rue De L'oree Du Bois, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA98 712 m² 93 m² 2016/01/07

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Etangs, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C2071 578 m² 76 m² 2014/11/29
Rue De L Oree Du Bois, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA144 838 m² 108 m² 2014/10/08
La Corbiere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement A1640 2 291 m² 152 m² 2014/08/12
Chem Des Roses, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YA56 1 420 m² 81 m² 2014/07/26
Cuffat, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Mixte YC32 10 030 m² 258 m² 2014/07/24
Ld La Gannerais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement B1752, ZK45 996 m² 142 m² 2014/06/10
Ld Bel Air, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB111, YB110 30 140 m² 1 060 m² 2014/05/16
Ld Bel Air, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux YB48, YB109 8 305 m² 586 m² 2014/04/11

Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld La Croix Camus, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux ZS105, ZS48 PROVOST Société 42 122 m² 479 m² 2013/11/26
Ld La Gannerais, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement ZK44, B1753 1 081 m² 144 m² 2013/09/19
Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB120P EARL BERTIN Société 1 169 m² 114 m² 2013/08/01
30 Rue Du Dolmen, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YB135 1 199 m² 168 m² 2013/07/25
Ld La Corbiere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YD7P, YD8P 3 200 m² 159 m² 2013/02/08
Ld La Corbiere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YD7, YD8 800 m² 74 m² 2013/02/08
Rue De La Foret, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement C662 998 m² 104 m² 2013/02/07
Ld Tartifume, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Logement YC174, YC172 4 760 m² 112 m² 2013/01/22
Rue Du Monastere, La Meilleraye-de-Bretagne (44520) PC Locaux C893, C1401 4 855 m² 873 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à La Meilleraye-de-Bretagne

La Meilleraye-de-Bretagne, commune du département Loire-Atlantique (44) en région Pays de la Loire, compte 1 568 habitants pour une superficie de 28 km², soit une densité de 56 hab/km². 104 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 38 047 m² de surface de plancher autorisée et 89 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 17 autorisations, soit 16,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Meilleraye-de-Bretagne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Meilleraye-de-Bretagne.

Statistiques des permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 047 m² de surface de plancher autorisée et la création de 89 logements, soit une surface moyenne d'environ 427 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (81 %), 19 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Meilleraye-de-Bretagne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 0 1 0 1 911 m² -
2025 6 0 % 4 2 0 3 610 m² 5
2024 6 -57,1 % 5 1 0 793 m² 5
2023 14 -17,6 % 12 2 0 1 295 m² 12
2022 17 +30,8 % 14 3 0 10 175 m² 14
2021 13 +62,5 % 13 0 0 1 634 m² 13
2020 8 0 % 8 0 0 1 819 m² 11
2019 8 +100,0 % 6 2 0 2 346 m² 6
2017 4 -50,0 % 3 1 0 462 m² 3
2016 8 +300,0 % 6 2 0 4 081 m² 6

Autres types d'autorisations à La Meilleraye-de-Bretagne

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Meilleraye-de-Bretagne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Meilleraye-de-Bretagne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne ?
Depuis 2013, 104 permis de construire ont été enregistrés à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 89 logements et 38 047 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Meilleraye-de-Bretagne ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Meilleraye-de-Bretagne. La page commune de La Meilleraye-de-Bretagne offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.