Permis de construire n° 04409522C1005 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 2 309 m² de locaux, Le Haut Fouy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 04409522C1005
Demandeur
DU HAUT FOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409522C1005 a été délivré le 19 mai 2022 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Fouy. La demande émane de DU HAUT FOUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC29. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
| Total | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
| Total locaux | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAUT FOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493098537
- SIRET
- 49309853700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de DU HAUT FOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409522C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |