Permis de construire n° 04409522C1005 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 2 309 m² de locaux, Le Haut Fouy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 04409522C1005
Demandeur
DU HAUT FOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409522C1005 a été délivré le 19 mai 2022 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Fouy. La demande émane de DU HAUT FOUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 360 m², le programme représente 2 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 28, ZC 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Haut Fouy, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 360 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 309 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 085 m² à 7 394 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
| Total | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
| Total locaux | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU HAUT FOUY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Meilleraye de Bretagne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DU HAUT FOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493098537
- SIRET
- 49309853700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de DU HAUT FOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409522C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 28, ZC 29 à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Haut Fouy à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Haut Fouy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.