Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne pour 2 309 m² de locaux - Le Haut Fouy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 04409522C1005
Demandeur
DU HAUT FOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409522C1005, délivré le 19 mai 2022 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU HAUT FOUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC29.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
| Total | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 085 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 7 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAUT FOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493098537
- SIRET
- 49309853700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409522C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |