Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne pour 214 m² de locaux - Chemin De La Vieille Cure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 04409524C1005
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 04409524C1005, délivré le 23 mai 2024 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Vieille Cure, La Meilleraye-de-Bretagne (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA28, YA29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400954
- SIRET
- 21440095400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409524C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |