Permis de construire à La Meilleraye-de-Bretagne pour 3 277 m² de locaux - Ld Le Haut Fouy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 04409515C1006
Demandeur
DU HAUT FOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409515C1006, délivré le 10 août 2015 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Haut Fouy, La Meilleraye-de-Bretagne (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU HAUT FOUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 5 122 m² |
| Total | 1 845 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 5 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 845 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 5 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAUT FOUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493098537
- SIRET
- 49309853700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409515C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |