Permis de construire n° 04409513C1009 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 144 m² de logement, Ld La Gannerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 04409513C1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409513C1009, délivré le 19 septembre 2013 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Gannerais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 081 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 44, B 1753. Sur la même voie, Ld La Gannerais, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de La Meilleraye-de-Bretagne compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 081 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409513C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Gannerais à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Gannerais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.