Permis de construire n° 04409512C1022 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 242 m² de locaux, rue du Monastere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 04409512C1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409512C1022 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé rue du Monastere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 855 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2013, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle C 893, C 1401, C 892, 892. La voie, rue du Monastere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 855 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 631 m² à 873 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 873 m² |
| Total | 631 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 631 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 873 m² |
| Total locaux | 631 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409512C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Monastere à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Monastere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.