Permis de construire n° 04409522C1025 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 101 m² de logement, Les Champs Giraud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 04409522C1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409522C1025 porte sur un projet situé Les Champs Giraud.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 980 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 141. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Champs Giraud, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 141. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409522C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Champs Giraud à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs Giraud depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.