Permis de construire n° 04409520C1005 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 967 m² de logement, 27 Rue Des Freres Temple
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 04409520C1005
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409520C1005 a été délivré le 6 mai 2020, pour un projet situé 27 Rue Des Freres Temple. Le dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 2 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409520C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |