Permis de construire n° 04409519C1002 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 186 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 04409519C1002
Demandeur
CHAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409519C1002, délivré le 18 avril 2019 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par CHAUVIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 651 m² |
| Total | 465 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 651 m² |
| Total locaux | 465 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847556313
- SIRET
- 84755631300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de CHAUVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409519C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |