Permis de construire n° 04409517C1007 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 79 m² de logement, 9 rue des Freres Temple
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 avril 2017
Dossier PC n° 04409517C1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409517C1007 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2017 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue des Freres Temple.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 838 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Temple, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de La Meilleraye-de-Bretagne compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YA 143. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 838 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409517C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YA 143 à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Temple à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Freres Temple depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.