Permis de construire n° 04409514C1004 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 104 m² de logement et locaux, Cuffat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 04409514C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409514C1004 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Cuffat.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 030 m². Les locaux représentent 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 32. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à La Meilleraye-de-Bretagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale YC 32. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 030 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 314 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 258 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² | 104 m² | -104 m² | 56 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 104 m² | 56 m² | 104 m² | -56 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 104 m² | -160 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² | 104 m² | -104 m² | 56 m² |
Ce dossier prévoit 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409514C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |