Permis de construire n° 04409513C1010 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 206 m² de locaux, Ld La Croix Camus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 04409513C1010
Demandeur
PROVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Croix Camus, le permis de construire n° 04409513C1010 a été délivré le 26 novembre 2013 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par PROVOST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS105, ZS48, ZS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 479 m² |
| Total | 273 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 479 m² |
| Total locaux | 273 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418447330
- SIRET
- 41844733000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409513C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |