Permis de construire n° 04409516C1003 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 139 m² de logement, rue du Dolmen
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 04409516C1003
Demandeur
EARL BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409516C1003 a été délivré le 12 avril 2016 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Dolmen. La demande émane de EARL BERTIN.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 206 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1215. Sur la même voie, rue du Dolmen, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1215. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 206 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERTIN, dont l'adresse déclarée est à La Meilleraye de Bretagne. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL BERTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421744194
- SIRET
- 42174419400018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de EARL BERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409516C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Dolmen à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Dolmen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.