Permis de construire n° 04409512C1023 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 74 m² de logement, Ld La Corbiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 04409512C1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409512C1023, délivré le 8 février 2013 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Corbiere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 7, YD 8. Sur la même voie, Ld La Corbiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409512C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Corbiere à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Corbiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.