Permis de construire n° 04409522C1017 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 325 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 04409522C1017
Demandeur
SCI CORBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409522C1017 porte sur un projet situé Les Landes. SCI CORBEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 371 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 117, YB 127, YB 128, 128. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 371 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
La surface de plancher passe de 632 m² à 957 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 957 m² |
| Total | 632 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 822 m² |
| Autres activités | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 632 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORBEL, dont l'adresse déclarée est à La Meilleraye de Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CORBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812609485
- SIRET
- 81260948500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de SCI CORBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409522C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |