Permis de construire n° 04409524C1012 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 2 309 m² de locaux, 13 Rue Des Freres Temple
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 04409524C1012
Demandeur
VALMEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409524C1012 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 13 Rue Des Freres Temple. La demande émane de VALMEAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA79, YA104, YA106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 133 m² | 2 309 m² | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 952 m² | 3 085 m² |
| Total | 2 133 m² | 2 309 m² | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 952 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 133 m² | 2 309 m² | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 952 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 2 133 m² | 2 309 m² | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 952 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALMEAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522475490
- SIRET
- 52247549000044
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de VALMEAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409524C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |