Permis de construire Locaux N° 04409524C1012

Permis de construire n° 04409524C1012 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 2 309 m² de locaux, 13 rue des Freres Temple

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 04409524C1012

Demandeur

VALMEAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409524C1012 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 13 rue des Freres Temple. La demande émane de VALMEAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 960 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 79, YA 104, YA 106, 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Temple, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 960 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 79 YA 104 YA 106 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 960 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 309 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 133 m² à 3 085 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 133 m² 2 309 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 952 m² 3 085 m²
Total 2 133 m² 2 309 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 952 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 133 m² 2 309 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 952 m² 3 085 m²
Total locaux 2 133 m² 2 309 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 952 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALMEAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Meilleraye de Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

VALMEAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522475490
SIRET
52247549000044
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)

Autres dossiers de VALMEAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409524C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YA 79, YA 104, YA 106 à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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