Permis de construire n° 04409519C1004 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 149 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 04409519C1004
Demandeur
CHAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409519C1004, délivré le 5 avril 2019 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bel Air. La demande émane de CHAUVIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 041 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 110. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bel Air, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de La Meilleraye-de-Bretagne compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale YB 110. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 041 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 899 m² à 1 048 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 048 m² |
| Total | 899 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 899 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAUVIN, une société civile immobilière (SCI) basée à La Meilleraye de Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
CHAUVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847556313
- SIRET
- 84755631300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Autres dossiers de CHAUVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409519C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YB 110 à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bel Air à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bel Air depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.