Permis de construire n° 04409519C1003 à La Meilleraye-de-Bretagne pour 149 m² de logement, impasse des Prateaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 04409519C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409519C1003 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé impasse des Prateaux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 9, ZY 77, ZY 78. La voie, impasse des Prateaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/03/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409519C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 14/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Prateaux à La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
L’autre dossier recensé impasse des Prateaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.