Retour à Territoire de Belfort (90)

Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Argiésans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 62 autorisations : 55 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Argiésans occupe la 25e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 1,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

62

Permis de construire

55

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Argiésans

Retrouvez l'ensemble des 55 permis de construire délivrés à Argiésans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Tombois, Argiésans (90800) PC Logement ZC419 — 524 m² 128 m² 2026/03/09
Impasse Des Lauriers Le Village, Argiésans (90800) PC Logement C351 — 557 m² 124 m² 2026/01/22
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC429, C353 — 601 m² 144 m² 2025/07/21
Lot N Lotissement Les Lauriers, Argiésans (90800) PC Logement C349 — 625 m² 189 m² 2024/09/19
Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PC Logement C198 — 726 m² 84 m² 2023/08/28
13 Rue Du Paquis, Argiésans (90800) PC Locaux ZC330, ZC327 Commune D'argiesans Commune/EPCI 20 122 m² 36 m² 2023/08/25
13 Rue Du Paquis, Argiésans (90800) PC Locaux ZC330 Commune D'argiesans Commune/EPCI 5 335 m² 68 m² 2023/04/07
Rue Des Alisiers, Argiésans (90800) PC Locaux ZC385 SCI Yz SCI 2 297 m² 222 m² 2022/09/19
1 Rue Du Fahy, Argiésans (90800) PC Logement C312, C315 — 773 m² 121 m² 2021/09/30
Rue Du Fahy, Argiésans (90800) PC Logement C311, C314 — 890 m² 134 m² 2021/05/28
8 Rue Des Tilleuls, Argiésans (90800) DP Logement ZC254 Samko 2 SCI 5 922 m² 100 m² 2021/04/26
Rue Des Carrieres, Argiésans (90800) PC Logement ZA272, ZA277 — 966 m² 203 m² 2020/11/06
Rue Eds Alisiers, Argiésans (90800) PC Mixte ZC254 SCI Yz SCI 2 335 m² 546 m² 2020/10/10
Rue Des Carrieres, Argiésans (90800) PC Logement ZA274 — 845 m² 155 m² 2020/08/27
Rue Des Carrieres, Argiésans (90800) PC Logement ZA275 — 701 m² 109 m² 2020/08/03
10 Bi Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PC Locaux C6 — 795 m² 55 m² 2020/06/29
Rue Du Moulin, Argiésans (90800) PC Logement ZA62, ZA43 Lacor SARL Société 3 107 m² 745 m² 2020/03/12
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC352 — 971 m² 175 m² 2020/02/19
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC354 — 812 m² 149 m² 2019/11/28
Vie De La Croze, Argiésans (90800) PC Logement C214 — 688 m² 149 m² 2019/10/05
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC356 — 721 m² 103 m² 2019/07/03
3 Rue Du Moulin, Argiésans (90800) PC Mixte C144 — 961 m² 240 m² 2019/06/25
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 — 605 m² 128 m² 2019/05/11
8 Rue Des Tilleuls, Argiésans (90800) DP Mixte ZC254, ZC214 Samko 2 SCI 7 172 m² 1 825 m² 2019/04/17
1 Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC365 — 647 m² 149 m² 2019/02/16
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC375 — 621 m² 141 m² 2019/01/21
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 — 669 m² 115 m² 2018/10/16
20 Bis Rue Sous La Cote, Argiésans (90800) PC Logement ZA206 — 11 804 m² 176 m² 2018/10/04
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 — 845 m² 142 m² 2018/09/12
Lotissement Les Bouleaux, Argiésans (90800) PC Logement ZC353 — 683 m² 98 m² 2018/08/08
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 — 828 m² 125 m² 2018/08/08
Rue Du Tramway Lot N_1 Clos Des Granges, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 — 550 m² 107 m² 2018/07/12
Les Tombois Lotissement ""Le Clos Des Granges"", Argiésans (90800) PC Logement ZC255 — 626 m² 149 m² 2018/07/02
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 Carre Centre Est Société 7 120 m² 741 m² 2018/06/27
Lotissement Le Clos Des Granges, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 — 550 m² 108 m² 2018/06/27
Rue Du Tramway Lot N_2 Le Clos Des Granges, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 — 550 m² 104 m² 2018/06/20
Adresse non renseignée, Argiésans (90800) PC Logement ZC356 — 721 m² 87 m² 2018/04/06
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 Carre Centre Est Société 2 329 m² 741 m² 2017/10/09
1 Rue Des Courbes Fauchees, Argiésans (90800) PC Locaux ZB155 Baticentral Franche Comte Société 6 997 m² 704 m² 2017/09/28
1 Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC355 — 941 m² 104 m² 2017/09/11
Rue Des Saules, Argiésans (90800) PC Logement C297 — 827 m² 130 m² 2017/06/12
1 Rue Des Saules, Argiésans (90800) PC Logement C290, C301 — 939 m² 139 m² 2017/02/14
Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PC Logement C214 — 688 m² 169 m² 2017/02/14
Rue Du Moulin ""Au Village"", Argiésans (90800) PC Logement C246, C247 — 1 027 m² 238 m² 2016/06/06
Rue Des Merisiers Lotissement Des ""Bouleaux"", Argiésans (90800) PC Logement ZC147 — 716 m² 134 m² 2016/04/20
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement C0292, C298 — 731 m² 93 m² 2016/04/20
Rue Des Pommiers, Argiésans (90800) PC Logement ZA262 — 612 m² 105 m² 2016/01/23
Lotissement Le Clos Des Li, Argiésans (90800) PC Logement C272 — 600 m² 105 m² 2015/11/20
Rue Des Marronniers, Argiésans (90800) PC Logement ZC327 Commune D'argiesans Commune/EPCI 14 727 m² 1 685 m² 2015/10/20
5100 Rue Des Chenes, Argiésans (90800) PC Locaux ZC323 SCI Les Alizes SCI 2 433 m² 273 m² 2015/10/07
Rue Des Pommiers, Argiésans (90800) PC Logement ZA230 — 1 274 m² 162 m² 2014/10/07
Rue Des Alisiers, Argiésans (90800) DP Locaux ZC335 — 9 921 m² 19 m² 2013/06/06
Lot Le Clos Des Lilas, Argiésans (90800) PC Logement C279 — 733 m² 124 m² 2013/05/14
Lot Le Clos Des Lilas Lot N, Argiésans (90800) PC Logement C283, C287 — — 168 m² 2013/02/07
Lot Le Clos Des Lilas Lot N, Argiésans (90800) PC Logement C278 — — 122 m² 2013/02/07

Permis d'aménager à Argiésans

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Argiésans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Argiésans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PA C145, ZC145 Commune D'argiesans Commune/EPCI 4 305 m² 2022/10/05
Rue Du Tramway Les Tombois, Argiésans (90800) PA ZC255 Le Dauphin Société 4 230 m² 2018/06/14
1 Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PA ZC147 — — 2015/02/06

Permis de démolir à Argiésans

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Argiésans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Argiésans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
5 Impasse Des Pres, Argiésans (90800) PD C25 Commune D'argiesans Commune/EPCI — 2022/11/03
5 Impasse Des Pres, Argiésans (90800) PD C139, C24 Commune D'argiesans Commune/EPCI — 2022/03/23
Rue Des Alisiers, Argiésans (90800) PD ZC202, ZC200 — — 2015/02/21
1 Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PD ZC147 Commune D'argiesans Commune/EPCI — 2014/03/17

Les autorisations d'urbanisme à Argiésans

Les autorisations disponibles pour Argiésans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos d'Argiésans (90800)

Petite commune, Argiésans (90800) compte 567 habitants répartis sur 3,0 km², soit une densité de 203,0 hab./km². Commune située dans le Territoire de Belfort (90), elle relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 342 à 440 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Argiésanais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bavilliers (90800) (91 autorisations) et Dorans (90400) (71 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Argiésans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Argiésans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 22 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Tramway (10 dossiers entre 2016 et 2025) et rue des Merisiers (5 dossiers). Le projet le plus important, 8 rue des Tilleuls (2019), crée 1 825 m² de surface de plancher et 2 logements, porté par Samko 2. Viennent ensuite rue des Marronniers (1 685 m², 2015) et rue du Moulin (745 m², 2020).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Argiésans

En matière d'urbanisme, Argiésans affiche 62 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 55 permis de construire, 3 permis d'aménager et 4 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune D'argiesans, SCI Yz et Holding Sk Corp.

L'année la plus active est 2018 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est stable par rapport à l'année précédente.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Argiésans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 252 m² 2
2025 1 0 % 1 0 0 144 m² 1
2024 1 -66,7 % 1 0 0 189 m² 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0 188 m² 1
2022 4 +33,3 % 1 1 2 222 m² -
2021 3 -57,1 % 3 0 0 355 m² 3
2020 7 -12,5 % 7 0 0 1 988 m² 13

Demandeurs les plus actifs à Argiésans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Argiésans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Argiésans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Argiésans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Argiésans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Argiésans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Argiésans

Adresse
23 rue Charles-de-Gaulle, 90800 Argiésans
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 28 12 33

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Argiésans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Argiésans ?
Au total, 62 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), dont 55 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Argiésans ?
Le dossier le plus récent recensé à Argiésans est un permis de construire délivré le 9 mars 2026 pour un projet de logement (impasse des Tombois, 128 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Argiésans en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Argiésans en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Argiésans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Argiésans autorisent 91 logements : 62 logements individuels (environ deux tiers) et 29 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 En quelle année Argiésans a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2018 a été la plus active à Argiésans avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisation a été enregistrée.
6 Quel est le nombre de permis de construire à Argiésans ?
55 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Argiésans. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
7 Qui dépose le plus de permis à Argiésans ?
Le principal demandeur identifié à Argiésans est Commune D'argiesans avec 7 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 D'où proviennent les données d'urbanisme d'Argiésans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Argiésans.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme