Permis de démolir n° 09000415A0001 à Argiésans, Rue Des Alisiers
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PD n° 09000415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09000415A0001 a été délivré le 21 février 2015 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Alisiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC202, ZC200. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Argiésans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |