Permis d'aménager n° 09000417A0001 à Argiésans pour un terrain de 4 230 m², Rue Du Tramway Les Tombois
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 09000417A0001
Demandeur
LE DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tramway Les Tombois, le permis d'aménager n° 09000417A0001 a été délivré le 14 juin 2018 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LE DAUPHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Argiésans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tombois
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DAUPHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 448306829
- SIRET
- 44830682900012
- Code APE (NAF)
- 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09000417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |