Permis de construire n° 09000423A0002 à Argiésans pour 36 m² de locaux, 13 Rue Du Paquis
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 09000423A0002
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000423A0002, délivré le 25 août 2023 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Du Paquis. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARGIESANS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC330, ZC327. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argiésans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 258 m² |
| Total | 222 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 104 m² |
| Autres activités | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total locaux | 222 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000049
- SIRET
- 21900004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGIESANS (90800)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARGIESANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000423A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |