Déclaration préalable à Argiésans pour 1 825 m² de logement et locaux - 8 Rue Des Tilleuls
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 avril 2019 · Dossier DP n° 09000419A0004 · Demandeur : SAMKO 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09000419A0004, accordée le 17 avril 2019 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Des Tilleuls, Argiésans (90800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAMKO 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC254, ZC214.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argiésans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Locaux | 1 825 m² | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 825 m² | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 1 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Industrie | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 1 825 m² | 0 m² | 1 609 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000419A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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