Permis de construire Locaux N° 09000422A0001

Permis de construire n° 09000422A0001 à Argiésans pour 222 m² de locaux, Rue Des Alisiers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 09000422A0001

Demandeur

SCI YZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000422A0001 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Alisiers. Le projet est porté par SCI YZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC385. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argiésans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argiésans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²
Total 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 118 m² 131 m² 0 m² 118 m² 0 m² 13 m² 131 m²
Total locaux 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888180072
SIRET
88818007200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
EVETTE-SALBERT (90350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000422A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Alisiers, à Argiésans (90800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YZ et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000422A0001, déposé en mairie d'Argiésans.

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