Permis de démolir n° 09000422A0003 à Argiésans, 5 Impasse Des Pres
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 09000422A0003
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000422A0003 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Impasse Des Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARGIESANS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Argiésans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000049
- SIRET
- 21900004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGIESANS (90800)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARGIESANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000422A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |