Permis d'aménager n° 09000414A0002 à Argiésans, 1 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 09000414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2015 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09000414A0002 porte sur un projet situé 1 Rue Charles De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Argiésans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGIESANS (90800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09000414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |