COMMUNE D'ARGIESANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARGIESANS
COMMUNE D'ARGIESANS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argiésans.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARGIESANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90800 à ARGIESANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARGIESANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARGIESANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARGIESANS
COMMUNE D'ARGIESANS compte 7 autorisations recensées sur la période 17/03/2014 - 25/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARGIESANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARGIESANS
3 autorisations sur la période 20/10/2015 - 25/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Argiésans. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARGIESANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Paquis, Argiésans (90800) | PC Locaux | ZC330, ZC327 | 5 335 m² | 36 m² | 2023/08/25 |
| 13 Rue Du Paquis, Argiésans (90800) | PC Locaux | ZC330 | 5 335 m² | 68 m² | 2023/04/07 |
| Rue Des Marronniers, Argiésans (90800) | PC Logement | ZC327 | 14 727 m² | 1 685 m² | 2015/10/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARGIESANS
1 autorisation sur la période 05/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Argiésans. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Tramway, Argiésans (90800) | PA | C145, ZC145 | 4 305 m² | 2022/10/05 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ARGIESANS
3 autorisations sur la période 17/03/2014 - 03/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Argiésans. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Impasse Des Pres, Argiésans (90800) | PD | C25 | — | 2022/11/03 |
| 5 Impasse Des Pres, Argiésans (90800) | PD | C139, C24 | — | 2022/03/23 |
| 1 Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) | PD | ZC147 | — | 2014/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARGIESANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARGIESANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ARGIESANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.