Permis de construire Logement N° 09000415A0003

Permis de construire à Argiésans pour 1 685 m² de logement - Rue Des Marronniers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 09000415A0003

Demandeur

COMMUNE D'ARGIESANS

Cette page présente le permis de construire n° 09000415A0003, délivré le 20 octobre 2015 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Marronniers, Argiésans (90800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARGIESANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 727 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argiésans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - 1 5 - - 18
66,7 % - 5,6 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARGIESANS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000049
SIRET
21900004900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARGIESANS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000415A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marronniers, Argiésans (90800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARGIESANS et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000415A0003, instruit par la commune de Argiésans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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