Permis d'aménager n° 09000422A0001 à Argiésans pour un terrain de 4 305 m², Rue Du Tramway
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 09000422A0001
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09000422A0001 a été délivré le 5 octobre 2022 à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Tramway. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARGIESANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C145, ZC145, C150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Argiésans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000049
- SIRET
- 21900004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGIESANS (90800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09000422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |