Permis de construire n° 09000423A0001 à Argiésans pour 68 m² de locaux, 13 Rue Du Paquis
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 avril 2023
Dossier PC n° 09000423A0001
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000423A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023, pour un projet situé 13 Rue Du Paquis. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARGIESANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en équipements publics et 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argiésans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argiésans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argiésans Code postal 90800 Identifiant INSEE 90004
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 520 m² |
| Total | 452 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
| Autres activités | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² |
| Total locaux | 452 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGIESANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000049
- SIRET
- 21900004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGIESANS (90800)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARGIESANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000423A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |