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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 37 autorisations : 32 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

37
Total autorisations
32
Permis de construire
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont

Retrouvez l'ensemble des 32 permis de construire délivrés à Lachapelle-sous-Rougemont. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Rougemont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La 1Ere Armee Rapenne, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) DP Locaux ZD35 NW JOULES Société 8 400 m² 17 m² 2026/01/15
Rue De La 1E Armee Rapene, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) DP Locaux ZD35 NW JOULES Société 670 m² 18 m² 2026/01/15
Les Chaumes, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux B382, B383 C.H.G. SCI 4 700 m² 1 398 m² 2025/12/29
73 Rue Du General De Gaulle Champs Du Breuleux, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement B394, B396 3 557 m² 131 m² 2025/06/23
31 Rue De La 1E Armee - D15 Rapene, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) DP Locaux ZD35 NW JOULES Société 8 400 m² 17 m² 2024/11/26
Chemin Du Chenois La Bergerie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZA11 3 850 m² 600 m² 2024/11/06
Chemin Du Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZA12 8 720 m² 583 m² 2024/07/02
Les Chaumes, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux A374A ENEDIS Société 1 882 m² 156 m² 2024/06/26
Les Chaumes, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) DP Locaux A374A RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE Société 1 882 m² 14 m² 2024/04/28
29 Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C74 COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT Commune/EPCI 5 002 m² 722 m² 2023/04/24
30 Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C164 ELIF SCI 749 m² 2022/09/23
Rue Tacquard, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C342 1 074 m² 266 m² 2022/06/20
Husches Vaches, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZA8 18 730 m² 1 207 m² 2022/03/04
Rue Du General De Ga Le Village, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C103 SCCV ALLIMMO Soc. civile 935 m² 377 m² 2021/10/25
Husches Vaches, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZA8, ZA9 1 207 m² 2021/09/24
29 Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux C74 COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT Commune/EPCI 742 m² 2020/12/03
Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZA13, ZA17 2 522 m² 2020/10/05
2C Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C395 285 m² 223 m² 2020/07/24
Les Chaumes, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux B384 2 000 m² 400 m² 2020/06/09
Au Esbais Za De La Brasserie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZD83 M-PLUS SAS Société 14 820 m² 7 561 m² 2019/10/28
27T Rue Du Gal De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux C258 CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG Banque 2 424 m² 534 m² 2019/03/07
37 Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C82 390 m² 62 m² 2018/03/26
Rue Du General Jeantet 903, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C-65 11 204 m² 97 m² 2017/10/30
5 Rue Pierre Jaminet, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux C263 970 m² 2017/04/10
Rue Du Gal Jeantet, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement ZC9 6 500 m² 135 m² 2015/03/23
Parc D Activite De La Brasserie, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZD89, ZD88 TIOCJO SCI 1 052 m² 311 m² 2014/05/15
Ld Le Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement ZA13, ZA12 10 500 m² 76 m² 2014/04/17
Rue Du General Jeantet, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux C145 12 948 m² 822 m² 2013/07/11
Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZA12, ZA13 14 000 m² 1 616 m² 2013/05/04
98B Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZC41, ZC42 163 m² 2013/03/21
63 Rue Du General De Gaulle Champs Du Breuleux, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Locaux ZB35, OC411 GAEC DU BREULEUX Agricole 2 419 m² 2013/03/15
Rue Du General Jeantet, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PC Logement C145 12 948 m² 118 m² 2013/01/20

Permis d'aménager à Lachapelle-sous-Rougemont

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Lachapelle-sous-Rougemont. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Lachapelle-sous-Rougemont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Sous La Vie De Masevaux Na, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PA ZA88, NANA ALTER-HOME Société 16 091 m² 2023/10/16
Na Rue Du General De Ga Le Village, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PA C457, NANA ECCE TERRA Société 24 337 m² 2020/10/01

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Rougemont

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Lachapelle-sous-Rougemont. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Lachapelle-sous-Rougemont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Village Na, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PD ZA25, NANA na na 5 190 m² 2020/08/10
28 Rue Du Gal De Gaulle Na, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PD C168, NANA na na 2014/03/06
Na Na Na, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) PD NANA na na 2013/12/19

À propos de Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Commune rurale, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) compte 569 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 115,0 hab./km². Rattachée au département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Chapelons, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Vosges du Sud. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Haut Soultzbach (68780) (77 autorisations) et Eteimbes (68210) (31 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Lachapelle-sous-Rougemont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont

🏗️ En matière d'urbanisme, Lachapelle-sous-Rougemont affiche 37 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 32 permis de construire, 2 permis d'aménager et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve NW JOULES, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT et ENEDIS.

L'année la plus active est 2020 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 0 % 2 0 0 35 m² -
2025 2 -60,0 % 2 0 0 1 529 m² 1
2024 5 +150,0 % 5 0 0 1 370 m² -
2023 2 -33,3 % 1 1 0 722 m² 5
2022 3 +50,0 % 3 0 0 2 222 m² 6
2021 2 -66,7 % 2 0 0 1 584 m² 4
2020 6 +200,0 % 4 1 1 3 887 m² 2
2019 2 +100,0 % 2 0 0 8 095 m² -
2018 1 -50,0 % 1 0 0 62 m² 1
2017 2 - 2 0 0 1 067 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Lachapelle-sous-Rougemont

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Lachapelle-sous-Rougemont. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Au total, 37 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), dont 32 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Sur la dernière année disponible (2026), l'activité d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont est stable par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
3 Comment appelle-t-on les habitants de Lachapelle-sous-Rougemont ?
Les habitants de Lachapelle-sous-Rougemont sont appelés les Chapelons.
4 Quelles sont les communes limitrophes de Lachapelle-sous-Rougemont avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Le Haut Soultzbach (77 autorisations), Eteimbes (31 autorisations) et Angeot (25 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Lachapelle-sous-Rougemont ?
La commune de Lachapelle-sous-Rougemont est située dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Vosges du Sud.
6 Qui dépose le plus de permis à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Le principal demandeur à Lachapelle-sous-Rougemont est NW JOULES avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Lachapelle-sous-Rougemont ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Lachapelle-sous-Rougemont.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.