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Permis d'aménager à Sèvremoine

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Consultez les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine (49450), dans le département Maine-et-Loire en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 54 permis d'aménager enregistrés entre le 2 janvier 2013 et le 19 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

54
Total autorisations
2 janvier 2013
Première date
19 mars 2026
Dernière date
441 162 m²
Surface terrain totale

Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande, mais l'analyse des opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.

Permis d'aménager par année à Sèvremoine

2026 3 2025 2 2024 4 2023 1 2022 4 2021 9 2020 6 2019 5 2018 1 2017 4 2016 3 2015 4 2014 3 2013 5

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2026

3 permis d'aménager délivrés en 2026

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
45 Rue Du Poirier Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AA80 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF Société 25 619 m² 2026/03/09
34 Rue De La Creuillere Saint Andre De La Marche, Sèvremoine (49450) PA AB466 — 1 792 m² 2026/02/13
Rue De Beau Soleil Le Longeron, Sèvremoine (49450) PA AI140, AI94 BATI AMENAGEMENT Société 22 789 m² 2026/02/03

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2024

4 permis d'aménager délivrés en 2024

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
14 Boulevard Du Poitou St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450) PA AA19 — 1 170 m² 2024/07/04
30 Rue Du College Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) PA A849, A959 — 6 856 m² 2024/06/21
1 Ter Rue Du Logis - Saint-Andre, Sèvremoine (49450) PA AA219, AA412 — 2 946 m² 2024/06/10
La Colonne - Torfou, Sèvremoine (49450) PA D1207, D1209 COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 3 638 m² 2024/03/19

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2022

4 permis d'aménager délivrés en 2022

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
15 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) PA A174 — 915 m² 2022/10/07
Rue Du Bocage St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450) PA AE52 SCI DU BOCAGE SCI 4 964 m² 2022/06/16
Rue Des Mauges St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA C71P COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 853 m² 2022/05/30
Rue Pasteur St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AB227, AB228 COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 3 778 m² 2022/01/24

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2021

9 permis d'aménager délivrés en 2021

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
La Feillaudre Torfou, Sèvremoine (49450) PA D304, D305 COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 80 424 m² 2021/11/25
Rue De La Chevallerie La Renaudiere, Sèvremoine (49450) PA AB41 — 2 506 m² 2021/08/27
33 Rue De La Vendee St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AE103, AE1034 — 4 054 m² 2021/08/13
90 Rue D'anjou Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AD157 GELOTI Société 10 655 m² 2021/06/10
Chemin Des Grands Jardins Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) PA A1128 SCI PARIS CHOLET SCI 1 000 m² 2021/05/25
Rue Des Barons Saint Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA E888 — 2 000 m² 2021/05/06
Lieu Dit Le Verger Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AC19, WD235 — 33 154 m² 2021/03/29
Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron, Sèvremoine (49450) PA AE64, AE65 MAUGES COMMUNAUTE Public 15 192 m² 2021/02/17
3 Rue Des Alneaux St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA D1684 — 908 m² 2021/02/03

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2020

6 permis d'aménager délivrés en 2020

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
Chemin Des Grands Jardins Montfaucon-Montigne, Sèvremoine (49450) PA A1149 — 2 000 m² 2020/10/08
Boulevard Du Roi Rene Rue Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AB310, AB311 — — 2020/09/09
Les Brochets, Sèvremoine (49450) PA C762, C763 — 21 865 m² 2020/08/19
3 All De Madrid, Sèvremoine (49450) PA AK230, AK279 — 5 973 m² 2020/07/08
Le Pre Gras, Sèvremoine (49450) PA F547 MAUGES COMMUNAUTE Public 10 889 m² 2020/03/05
Jardin De La Fontaine Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450) PA D2432, D2762 — 3 019 m² 2020/02/24

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2019

5 permis d'aménager délivrés en 2019

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
Champ De L Allee D En Bas St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA WD69, WD70 — 59 058 m² 2019/12/30
50 Rue D'anjou Saint Crespin Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA B458 — 4 240 m² 2019/08/26
Le Pont De Moine Montfaucon-Montigne, Sèvremoine (49450) PA B162, B911 — 2 603 m² 2019/08/14
Rue Des Eglantiers Roussay, Sèvremoine (49450) PA A1264, A1369 — 3 544 m² 2019/04/29
Rue De La Poblere Roussay, Sèvremoine (49450) PA A1963 — 12 293 m² 2019/03/25

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2017

4 permis d'aménager délivrés en 2017

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
46-48 Rue Du Docteur Raffegeau Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450) PA A1036, D1512 — 7 413 m² 2017/10/23
Rue Gambetta Le Verger Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA B459, B697 — 26 496 m² 2017/08/16
Les Six Boisseles, Sèvremoine (49450) PA A697 — 8 840 m² 2017/07/06
Rue Denis Papin Saint-Macaire-En-Mauges, Sèvremoine (49450) PA AK606 — 7 397 m² 2017/04/03

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2015

4 permis d'aménager délivrés en 2015

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
Les Hauts De La Guerche, Sèvremoine (49450) PA B1277, B1276 — — 2015/06/30
Rue Des Guilloires, Sèvremoine (49450) PA C1140, C1279 — — 2015/05/21
Rue Des Coquelicots, Sèvremoine (49450) PA B1199, B1198 — — 2015/02/06
Rue Des Bruyeres, Sèvremoine (49450) PA AK513P, AK512 BRETAUDEAU DEPOSE SYSTEMES Société — 2015/01/16

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2014

3 permis d'aménager délivrés en 2014

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
Rue D Anjou Et Du Moulin A Ven, Sèvremoine (49450) PA AK119, AK118 SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT Société — 2014/05/23
115 Rue Choletaise, Sèvremoine (49450) PA AH296 — — 2014/03/27
Za Actipole Anjou, Sèvremoine (49450) PA B2486, B2484 COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE Commune/EPCI — 2014/02/20

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2013

5 permis d'aménager délivrés en 2013

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) PA A1165 COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE Commune/EPCI — 2013/12/10
Rue Des Mauges, Sèvremoine (49450) PA AH381 — — 2013/11/14
All De La Girarderie, Sèvremoine (49450) PA AH382 — — 2013/11/14
Rue De La Mairie, Sèvremoine (49450) PA D2088, D2087 — — 2013/09/12
Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) PA A1165 COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE Commune/EPCI — 2013/08/06

Aménagement et urbanisme à Sèvremoine

Sèvremoine, commune du département Maine-et-Loire (49) en région Pays de la Loire, compte 25 806 habitants pour une superficie de 28 km², soit une densité de 934 hab/km². 54 permis d'aménager ont été enregistrés entre 2013 et 2026.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 3 permis d'aménager ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un développement des opérations de lotissement ou de nouvelles divisions foncières sur le territoire.

Le permis d'aménager est distinct du permis de construire : il porte sur les opérations d'aménagement foncier (lotissements, divisions parcellaires, aménagements d'espaces publics) et non sur la construction de bâtiments. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sèvremoine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sèvremoine.

Statistiques des permis d'aménager à Sèvremoine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis d'aménager à Sèvremoine sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 39 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique d'aménagement sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis d'aménager s'établit à 2 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut traduire un ralentissement des projets d'aménagement foncier ou une raréfaction du foncier disponible.

Statistiques annuelles des permis d'aménager à Sèvremoine
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle Part des autorisations (10 ans)
2026 3 +50,0 % 7,7 %
2025 2 -50,0 % 5,1 %
2024 4 +300,0 % 10,3 %
2023 1 -75,0 % 2,6 %
2022 4 -55,6 % 10,3 %
2021 9 +50,0 % 23,1 %
2020 6 +20,0 % 15,4 %
2019 5 +400,0 % 12,8 %
2018 1 -75,0 % 2,6 %
2017 4 +33,3 % 10,3 %

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis de construire à Sèvremoine
1 571 autorisations
Permis de démolir à Sèvremoine
26 autorisations - voir sur la page commune

Permis d'aménager dans les communes voisines de Sèvremoine

Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Sèvremoine.

Beaupréau-en-Mauges
35 permis d'aménager
Vallet
17 permis d'aménager
Clisson
24 permis d'aménager
Gétigné
6 permis d'aménager
Mortagne-sur-Sèvre
11 permis d'aménager
La Bruffière
11 permis d'aménager
Mouzillon
10 permis d'aménager
La Séguinière
6 permis d'aménager
Boussay
3 permis d'aménager
Saint-Christophe-du-Bois
5 permis d'aménager
La Romagne
5 permis d'aménager
Tiffauges
6 permis d'aménager

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Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Sèvremoine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine ?
Cette page recense les 54 permis d'aménager délivrés à Sèvremoine depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
3 Combien de permis d'aménager ont été délivrés à Sèvremoine ?
54 permis d'aménager ont été enregistrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire) entre 2013 et 2026, selon les données de la base Sitadel.
4 Comment évolue le nombre de permis d'aménager à Sèvremoine ?
En 2025, 2 permis d'aménager ont été délivrés à Sèvremoine, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis d'aménager ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Sèvremoine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.