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Permis d'aménager à Sèvremoine

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Retrouvez les Permis d'aménager délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Cette page recense 50 autorisations sur la période du 02/01/2013 au 10/11/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis concernent les lotissements, aménagements et remembrements sur le territoire communal.

50
Total autorisations
02/01/2013
Première date
10/11/2025
Dernière date
0 m²
Surface totale

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2024

4 permis d'aménager délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
14 Boulevard Du Poitou St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450) PA AA19 1 170 m² 2024/07/04
30 Rue Du College Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) PA A849, A959 6 856 m² 2024/06/21
1 Ter Rue Du Logis - Saint-Andre, Sèvremoine (49450) PA AA219, AA412 2 946 m² 2024/06/10
La Colonne - Torfou, Sèvremoine (49450) PA D1207, D1209 COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 3 638 m² 2024/03/19

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2022

4 permis d'aménager délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
15 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) PA A174 915 m² 2022/10/07
Rue Du Bocage St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450) PA AE52 SCI DU BOCAGE SCI 4 964 m² 2022/06/16
Rue Des Mauges St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA C71P COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 853 m² 2022/04/04
Rue Pasteur St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AB227, AB228 COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 3 778 m² 2022/01/24

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2021

9 permis d'aménager délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
La Feillaudre Torfou, Sèvremoine (49450) PA D304, D305 COMMUNE DE SEVREMOINE Commune/EPCI 80 424 m² 2021/11/25
Rue De La Chevallerie La Renaudiere, Sèvremoine (49450) PA AB41 2 506 m² 2021/08/27
33 Rue De La Vendee St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AE103, AE1034 4 054 m² 2021/08/13
90 Rue D'anjou Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AD157 CAMAT IMMO Société 10 655 m² 2021/06/10
Chemin Des Grands Jardins Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) PA A1128 SCI PARIS CHOLET SCI 1 000 m² 2021/05/25
Rue Des Barons Saint Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA E888 2 000 m² 2021/05/06
Lieu Dit Le Verger Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AC19, WD235 33 154 m² 2021/03/29
Rue De Belebat Za Du Bordage - Le Longeron, Sèvremoine (49450) PA AE64, AE65 15 192 m² 2021/02/17
3 Rue Des Alneaux St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA D1684 908 m² 2021/02/03

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2020

6 permis d'aménager délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Chemin Des Grands Jardins Montfaucon-Montigne, Sèvremoine (49450) PA A1149 2 000 m² 2020/10/08
Boulevard Du Roi Rene Rue Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA AB310, AB311 2020/09/09
Les Brochets, Sèvremoine (49450) PA C762, C763 21 865 m² 2020/08/19
3 All De Madrid, Sèvremoine (49450) PA AK230, AK279 5 973 m² 2020/07/08
Le Pre Gras, Sèvremoine (49450) PA F547 10 889 m² 2020/03/05
Jardin De La Fontaine Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450) PA D2432, D2762 3 019 m² 2020/02/24

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2019

5 permis d'aménager délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Champ De L Allee D En Bas St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA WD69, WD70 59 058 m² 2019/12/30
50 Rue D'anjou Saint Crespin Sur Moine, Sèvremoine (49450) PA B458 4 240 m² 2019/08/26
Le Pont De Moine Montfaucon-Montigne, Sèvremoine (49450) PA B162, B911 2 603 m² 2019/08/14
Rue Des Eglantiers Roussay, Sèvremoine (49450) PA A1264, A1369 3 544 m² 2019/04/29
Rue De La Poblere Roussay, Sèvremoine (49450) PA A1963 12 293 m² 2019/03/25

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2017

4 permis d'aménager délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
46-48 Rue Du Docteur Raffegeau Saint-Germain-Sur-Moine, Sèvremoine (49450) PA A1036, D1512 7 413 m² 2017/10/23
Rue Gambetta Le Verger Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PA B459, B697 26 496 m² 2017/08/16
Les Six Boisseles, Sèvremoine (49450) PA A697 8 840 m² 2017/07/06
Rue Denis Papin Saint-Macaire-En-Mauges, Sèvremoine (49450) PA AK606 7 397 m² 2017/04/03

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2013

5 permis d'aménager délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) PA A1165 SIEGE ADMINISTRATIF Commune/EPCI 2013/12/10
Rue Des Mauges, Sèvremoine (49450) PA AH381 2013/11/14
All De La Girarderie, Sèvremoine (49450) PA AH382 2013/11/14
Rue De La Mairie, Sèvremoine (49450) PA D2088, D2087 2013/09/12
Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) PA A1165 SIEGE ADMINISTRATIF Commune/EPCI 2013/08/06

A propos des permis d'aménager à Sèvremoine

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports et parcs résidentiels de loisirs. A Sèvremoine, dans le département Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire, 50 permis d'aménager ont été enregistrés dans la base Sitadel.

Le permis d'aménager est instruit par la mairie dans un délai de trois mois. Il est distinct du permis de construire et concerne spécifiquement les opérations de division foncière et d'aménagement d'ensemble. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Sèvremoine, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis d'aménager à Sèvremoine

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis d'aménager à Sèvremoine sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2021 avec 9 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -75,0 %.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle Part des autorisations (10 ans)
2025 1 -75,0 % 2,6 %
2024 4 +300,0 % 10,5 %
2023 1 -75,0 % 2,6 %
2022 4 -55,6 % 10,5 %
2021 9 +50,0 % 23,7 %
2020 6 +20,0 % 15,8 %
2019 5 +400,0 % 13,2 %
2018 1 -75,0 % 2,6 %
2017 4 +33,3 % 10,5 %
2016 3 -25,0 % 7,9 %

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Sèvremoine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Quel est le nombre total de permis d'aménager à Sèvremoine ?
La commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire) totalise 50 permis d'aménager dans la base Sitadel.
2 Comment évolue le nombre de permis d'aménager à Sèvremoine ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis d'aménager à Sèvremoine est en baisse de -75,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
3 Dans quel département se trouve Sèvremoine ?
La commune de Sèvremoine est située dans le département Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire.
4 Quels autres types d'autorisations d'urbanisme sont disponibles à Sèvremoine ?
En plus des permis d'aménager, la commune de Sèvremoine recense également 1 536 permis de construire. Chaque type dispose d'une page dédiée sur basedespermis.fr.
5 Quelle est l'année la plus active en permis d'aménager à Sèvremoine ?
L'année 2021 a été la plus active à Sèvremoine avec 9 permis d'aménager délivrés.
6 D'où proviennent les données de permis d'aménager à Sèvremoine ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Sèvremoine incluent l'ensemble des permis d'aménager enregistrés.