Permis d'aménager n° 04930124H0002 à Sèvremoine pour un terrain de 2 946 m², 1 Ter Rue Du Logis - Saint-Andre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 04930124H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930124H0002 a été délivré le 10 juin 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Ter Rue Du Logis - Saint-Andre.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA219, AA412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930124H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |