Permis d'aménager n° 04930120H0004 à Sèvremoine, Boulevard Du Roi Rene Rue Saint Macaire En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 04930120H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930120H0004 porte sur un projet situé Boulevard Du Roi Rene Rue Saint Macaire En Mauges.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB310, AB311, AB312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930120H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |