Permis d'aménager n° 04930121H0002 à Sèvremoine pour un terrain de 2 000 m², Rue Des Barons Saint Germain Sur Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 04930121H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930121H0002 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Barons Saint Germain Sur Moine.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain Sur Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930121H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |