Permis d'aménager n° 04930122H0002 à Sèvremoine pour un terrain de 4 964 m², Rue Du Bocage St Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 04930122H0002
Demandeur
SCI DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04930122H0002 a été délivré le 16 juin 2022 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bocage St Andre De La Marche. Le projet est porté par SCI DU BOCAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Andre De La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOCAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387569114
- SIRET
- 38756911400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930122H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |