Permis d'aménager n° 04930114H0003 à Sèvremoine, Rue Des Bruyeres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 04930114H0003
Demandeur
BRETAUDEAU DEPOSE SYSTEMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 04930114H0003 a été délivré le 16 janvier 2015 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BRETAUDEAU DEPOSE SYSTEMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK513P, AK512, AK511. Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAUDEAU DEPOSE SYSTEMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514578434
- SIRET
- 51457843400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930114H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |