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Permis d'aménager à Sèvremoine

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Consultez les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine (49450), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 permis d'aménager enregistrés entre le 6 août 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

56

Première date

6 août 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface terrain totale

450 248 m²

Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine. Elle analyse exclusivement les opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.

Permis d'aménager à Sèvremoine

5 autorisations

Année

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Années

Permis d'aménager à Sèvremoine en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis d'aménager à Sèvremoine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) PA A1165 Communaute De Communes Moine Et Sevre Commune/EPCI — 2013/12/10
Rue Des Mauges, Sèvremoine (49450) PA AH381 — — 2013/11/14
All De La Girarderie, Sèvremoine (49450) PA AH382 — — 2013/11/14
Rue De La Mairie, Sèvremoine (49450) PA D2088, D2087 — — 2013/09/12
Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) PA A1165 Communaute De Communes Moine Et Sevre Commune/EPCI — 2013/08/06

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis d'aménager à Sèvremoine

Les permis d'aménager consultables à Sèvremoine permettent de retrouver les opérations autorisées dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et la surface du terrain lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sèvremoine

Commune de taille moyenne, Sèvremoine (49450) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 25 806 habitants, pour une densité de 934,0 hab./km². Située dans le Maine-et-Loire (49) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 17 à 139 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sèvréen, la commune est limitrophe de 15 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Mauges Communauté. Dans le voisinage, Beaupréau-en-Mauges (49600) (1 608 autorisations) et Vallet (44330) (750 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sèvremoine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis d'aménager à Sèvremoine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis d'aménager à Sèvremoine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis d'aménager à Sèvremoine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 5 - 8,9 %
2025 2 -50,0 % 3,6 %
2024 4 +300,0 % 7,1 %
2023 1 -75,0 % 1,8 %
2022 4 -55,6 % 7,1 %
2021 9 +50,0 % 16,1 %
2020 6 +20,0 % 10,7 %

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis de construire à Sèvremoine

1 620 autorisations

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis d'aménager dans les communes voisines de Sèvremoine

Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Sèvremoine.

Beaupréau-en-Mauges

36 permis d'aménager

Vallet

18 permis d'aménager

Clisson

24 permis d'aménager

Mortagne-sur-Sèvre

11 permis d'aménager

Gétigné

6 permis d'aménager

La Bruffière

11 permis d'aménager

Mouzillon

10 permis d'aménager

La Séguinière

6 permis d'aménager

Boussay

3 permis d'aménager

Saint-Christophe-du-Bois

5 permis d'aménager

La Romagne

5 permis d'aménager

Tiffauges

7 permis d'aménager

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Sèvremoine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sèvremoine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sèvremoine

Adresse
23 place Henri-Doizy, 49450 Sèvremoine
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 14h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 41 55 36 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Sèvremoine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Sèvremoine ?
Cette page recense les 56 permis d'aménager délivrés à Sèvremoine depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
3 Peut-on déposer un permis d’aménager sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis d'aménager accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Sèvremoine ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis d'aménager à Sèvremoine ?
En 2025, 2 permis d'aménager ont été délivrés à Sèvremoine, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis d'aménager ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Sèvremoine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.