Permis d'aménager n° 04934916H0001 à Sèvremoine pour un terrain de 14 953 m², Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PA n° 04934916H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934916H0001 a été délivré le 6 mai 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 14 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B915. L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |