Permis d'aménager n° 04930121H0003 à Sèvremoine pour un terrain de 1 000 m², Chemin Des Grands Jardins Montfaucon Montigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 04930121H0003
Demandeur
SCI PARIS CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04930121H0003 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Chemin Des Grands Jardins Montfaucon Montigne. Le dossier a été déposé par SCI PARIS CHOLET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfaucon Montigne
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS CHOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530143866
- SIRET
- 53014386600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04930121H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |